La formation « La législation du travail » vise à fournir une compréhension approfondie des lois et réglementations régissant les relations de travail. Les participants exploreront les droits des employés et des employeurs, les contrats de travail, les normes en matière de rémunération, les conditions de travail et la sécurité au travail. L’accent est mis sur la conformité légale, la prévention des litiges et la création d’un environnement de travail équitable. Les dernières mises à jour législatives seront également abordées pour assurer une compréhension actuelle. À la fin de la formation, les participants seront mieux équipés pour naviguer dans le paysage complexe de la législation du travail.
A qui s'adresse cette formation ?
Pour qui
Directeur(trice) d’établissement.
Prérequis
Pas de prérequis pour accéder à cette formation
Le programme de la formation
- Les principales sources et leur articulation
- Code du travail et de la sécurité sociale
- Jurisprudence
- Conventions collectives, accords collectifs
- Règlement intérieur, contrats, usages
- Les acteurs internes et externes
- Partenaires sociaux, inspection du travail, CRAM, URSSAF…
- L’embauche
- Les différents contrats (CDI, CDD, temps partiel…)
- La période d’essai
- L’intérim et ses spécificités
- L’exécution du contrat
- La répartition et le suivi du temps de travail, les repos obligatoires, les horaires collectifs ou individuels, les astreintes, le régime des heures supplémentaires et complémentaires
- La santé, la sécurité au travail et la prévention des risques
- Les éléments de la rémunération
- La gestion des congés et des absences
- Les congés payés
- La maladie, la maternité, l’accident du travail
- Les différents types de congé (congé parental, congé sabbatique…)
- Litiges et cadre juridique des ruptures de contrat
- Le cadre d’application du droit disciplinaire
- Les différents modes de rupture de contrat
- Le mode de règlement des litiges à l’amiable
- La procédure contentieuse
- Les fondements des relations collectives de travail :
- Les principes de non-discrimination et de liberté d’appartenance
- La représentation syndicale dans l’entreprise
- Les notions d’information, de consultation, de négociation
- Les caractéristiques des élections professionnelles
- Les instances de représentation du personnel : DP, CE, CHSCT, délégués syndicaux:
- Leur composition, rôle et missions spécifiques
- Leur fonctionnement (fréquence des réunions, convocation, registre ou PV…
- Leurs moyens individuels et collectifs (local, heures de délégation, protection…)
Les objectifs de la formation
Être capable de situer une relation contractuelle dans un cadre réglementaire, Connaître les éléments obligatoires d’un contrat de travail, Rechercher des informations réglementaires.
Modalités et délai d’accès à la formation
- Les formations sont assurées en présentiel dans vos locaux, ou à distance.
- Délai de 5 jours pour fixer une date.
- Pour chaque formation dispensée par Skills Santé, un mail personnalisé confirmant votre inscription vous sera envoyé. La convention vous sera adressée ultérieurement ainsi que la convocation.
Evaluation
Pour assurer un suivi individuel, Skills Santé a mis en place différents types d’évaluations ou questionnaires :
- Des évaluations des acquis, elles peuvent être faites de différentes manières selon le contenu de la formation suivie (Quiz, exercice pratique, jeu de rôles, mise en situation, etc…).
- Une évaluation de pré-formation afin de s’assurer du pré-requis et du niveau des connaissances dans les domaines ciblés, afin de déterminer le contenu de la formation et adapter la pédagogie.
- Une évaluation de la satisfaction de chaque stagiaire à l’issue de chaque session.
- Une évaluation à froid à l’aide d’un questionnaire un mois après, permettant de vérifier si les méthodes apprises ont bien été mises en place et sont bien appliquées.
Les points forts de la formation
- Des formations adaptées sur votre lieu de travail.
- Des formateurs expérimentés dans leurs domaines, ils mettent en place leur savoir-faire pédagogique et compétences professionnelles.
- Individuelles ou par groupe de 12 personnes maximum, afin de maximiser l’efficacité du bon déroulement de la formation.
- Le stagiaire travaille sur son ordinateur, il est dans des conditions réelles.
- Un délai de 5 jours pour fixer une date.
Les solutions de financement
OPCO et financement de la formation
Les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) ont établi une longue collaboration avec Skills Santé. Depuis janvier 2019 et l’adoption de la loi « Avenir professionnel », leurs missions ont évolué. Néanmoins, diverses options de financement demeurent disponibles, en fonction des critères de chaque OPCO. Une équipe dédiée de gestionnaires experts est à votre disposition pour vous guider dans la sélection de formations et la gestion administrative.
Handicap et accessibilité
- Nos formations sont assurées sur votre site, nous vous demandons de bien vouloir mettre à disposition les salles adéquates au bon déroulement de celles -ci
- Nous vous proposons également des formations à distance.
- Le contenu, les moyens et les méthodes pédagogiques de formation peuvent être adaptés selon vos besoins.
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